Notaires à six-fours-les-plages
Vos besoins
Nos expertises
votre sénérité
Le droit au service de vos projets
Parce que chaque projet est unique et mérite une réponse précise, nous mettons nos expertises notariales au service de votre vie personnelle, professionnelle ou patrimoniale. Du logement à la transmission, de l’entreprise aux collectivités, nous transformons les enjeux juridiques en décisions claires, sécurisées et durables.
Droit
Immobilier
Chaque étape de votre projet immobilier est sécurisée par notre expertise. De la promesse de vente à l’acte authentique, nous rédigeons, vérifions et anticipons chaque point juridique. Notre mission : protéger vos intérêts, éviter les litiges et garantir une transaction sereine.
Droit de la
Famille
Mariage, séparation, donation ou succession : nous vous aidons à protéger vos proches et organiser la transmission. Au-delà des actes, nous vous apportons un véritable conseil patrimonial, pour sécuriser vos choix et préserver votre famille. Objectif : clarté, sécurité et sérénité familiale.
Droit des
Sociétés
Statuts, cession de fonds de commerce, baux commerciaux ou professionnels : nous accompagnons chaque étape de la vie de votre entreprise. Notre expertise ne se limite pas aux actes : nous vous conseillons aussi dans la transmission et la stratégie patrimoniale. Notre engagement : proximité, sécurité juridique et solutions adaptées.
Droit de la
Construction
Lotissement, promotion immobilière, opération de marchands de biens : nous sécurisons vos projets dès leur conception. Notre expertise couvre l’urbanisme, la construction et la mise en copropriété. Notre rôle : anticiper les contraintes juridiques et garantir la conformité réglementaire.
Droit des
Collectivités & Logement Social
Nous conseillons collectivités et acteurs du logement social dans la gestion et le développement de leurs projets immobiliers. Acquisition (immeubles, terrains, VEFA) ou opérations complexes (BRS, ventes HLM, ventes en bloc) : notre expertise s’adapte à vos enjeux. Notre mission : allier rigueur juridique, sécurité et intérêt général.
FAQ
à vos principales interrogations
concernant le rôle du notaire
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques, leur conférant ainsi une force probante et une date certaine. Il intervient dans divers domaines tels que l'immobilier, la famille, les sociétés, la construction et les collectivités, assurant la sécurité juridique des transactions et des actes.
Un acte authentique est un document rédigé, signé et scellé par un notaire. Il bénéficie d’une présomption de véracité et est exécutoire, ce qui signifie qu’il peut être directement mis en œuvre sans recours préalable au juge.
Le notaire a plusieurs obligations, dont :
- Devoir de conseil : informer ses clients sur les conséquences juridiques de leurs actes.
- Devoir de loyauté : agir avec impartialité, même s'il est choisi par une partie.
- Responsabilité civile professionnelle : engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations.
La rémunération du notaire est encadrée par la loi et comprend :
- Les émoluments : honoraires fixés par décret pour les actes réalisés.
- Les débours : frais avancés pour le compte du client (frais de publication, de déplacement, etc.).
- Les honoraires : pour les prestations non tarifées par décret, négociés entre le notaire et son client.
Non, avoir deux notaires dans une transaction immobilière n'entraîne pas de frais supplémentaires. Les émoluments sont partagés entre les notaires, sans impact sur le montant total des frais d’acquisition pour l’acquéreur ni pour le vendeur.
Pour un premier rendez-vous, il est conseillé de fournir :
- Une pièce d'identité en cours de validité.
- Les documents relatifs à la transaction ou à l'acte à établir (compromis de vente, titres de propriété, etc.).
- Un justificatif de domicile récent.
- Le cas échéant, les documents relatifs à votre situation familiale ou patrimoniale.
Oui, de nombreux offices notariaux proposent la prise de rendez-vous en ligne via leurs sites internet ou des plateformes dédiées. Cela permet de faciliter la planification et de gagner du temps.
PRENDRE RDV EN LIGNE
Oui, le notaire peut accompagner votre entreprise dans divers domaines :
- Rédaction de statuts.
- Cession de fonds de commerce.
- Gestion des baux commerciaux ou professionnels.
- Transmission d'entreprise.
Il assure la conformité juridique des actes et sécurise les opérations.
Vous avez un projet ?
Nous serons à vos côtés