Famille & Successions

Vivre à deux implique aussi d’organiser sa vie patrimoniale. Choisir entre mariage, PACS ou union libre n’est pas neutre : chaque statut entraîne des droits et obligations différents, avec des conséquences juridiques et fiscales sur vos biens, votre logement, vos enfants et votre avenir financier.

Comprendre les statuts et protéger vos intérêts

Nous vous aidons à comprendre les différences entre ces statuts, à définir lequel semble le plus adapté à votre situation et à anticiper les conséquences sur vos biens, vos enfants et votre avenir patrimonial.‍

Mariage ‍

Avant de vous unir, déterminer un régime matrimonial adapté permet de protéger le conjoint et d’anticiper les conséquences d’une séparation ou d’une succession. Votre notaire vous guide pour formaliser vos choix et sécuriser votre patrimoine commun.

PACS‍

Le PACS organise vos droits et obligations réciproques, notamment en matière de fiscalité et de patrimoine commun. Nous vous aidons à comprendre les implications juridiques et à adapter vos engagements à votre situation.

Union libre‍

Même sans contrat, des solutions existent pour sécuriser vos intérêts et ceux de vos enfants. Votre notaire vous conseille pour mettre en place des dispositifs adaptés à votre situation personnelle et familiale.

Conseil du notaire

Déterminer dès le départ le cadre juridique approprié permet d’éviter des complications ultérieures. Votre situation évolue ? Votre notaire ajuste vos dispositions pour garantir la sécurité et la sérénité de votre couple.

Protéger ceux que vous aimez, c’est anticiper les imprévus et offrir à votre famille sérénité et sécurité. Testaments, donations entre époux, mandat de protection future, adoption ou protection des personnes vulnérables : autant de solutions juridiques adaptées à chaque situation.

Agir concrètement pour la sécurité de vos proches

Nous vous accompagnons pour identifier les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos objectifs. Que ce soit pour protéger un enfant, un proche vulnérable, sécuriser votre conjoint ou harmoniser les liens familiaux lors d’une adoption, chaque décision est mise en œuvre avec clarté et fiabilité. Voici quelques-uns des dispositifs juridiques vous permettant de traduire vos volontés et concrétiser ces protections.

‍Mandat de protection futur

‍Ce dispositif vous permet de désigner à l’avance une personne de confiance pour gérer vos affaires en cas de dépendance, en fixant précisément ses pouvoirs. Vous anticipez ainsi les situations difficiles et sécurisez la gestion de vos biens.

Reconnaissance conjointe anticipée ‍

Ce dispositif permet aux couples de femmes, notamment dans le cadre d’une PMA, d’établir légalement la filiation pour la mère non accouchant dès la naissance de l’enfant. Il sécurise les droits parentaux, protège l’enfant et garantit que les volontés du couple sont respectées dès le départ.

Testament

Le testament garantit que vos volontés seront respectées et protège vos proches. Il permet également d’optimiser la transmission de votre patrimoine et de prévenir les conflits familiaux.

Donation‍

Elle assure la protection du conjoint survivant tout en organisant la transmission du patrimoine. C’est un outil flexible, modulable selon votre situation familiale et patrimoniale.

Conseil du notaire

Les outils juridiques sont flexibles et évolutifs : testament, donation, mandat de protection future ou adoption. Chaque décision prise avec votre notaire sécurise vos proches et vos biens. Revenir régulièrement permet d’ajuster vos dispositions à toute évolution de votre situation.

Une séparation, qu’elle soit liée à un mariage, un PACS ou une union libre, est toujours une étape délicate. Au-delà de la dimension émotionnelle, elle implique souvent des décisions patrimoniales importantes qu’il convient d’aborder avec rigueur juridique, équité et bienveillance.

Gérer la séparation et le partage avec sérénité

Chez EXCEN TPM Notaires & Conseils, nous vous accompagnons dès les premières démarches pour organiser la liquidation de votre régime matrimonial ou de votre indivision. Notre rôle : sécuriser la répartition de vos biens, préserver vos intérêts et favoriser une issue apaisée, dans les meilleurs délais.

Nous travaillons en étroite collaboration avec vos avocats pour que les aspects patrimoniaux, fiscaux et financiers de la séparation soient traités avec justesse et efficacité.

Divorce par consentement mutuel‍

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la convention établie par les avocats est enregistrée par le notaire, qui lui confère date certaine et force exécutoire. Cette intervention garantit la validité juridique de l’accord et la sécurité du partage.

Liquidation du régime matrimonial ou de l'indivision‍

Le notaire procède à l’inventaire et à l’évaluation des biens, calcule les droits de chacun et formalise le partage. Cette étape, parfois complexe, nécessite une expertise patrimoniale rigoureuse et une écoute attentive des deux parties.

Union libre ou PACS : organiser la séparation‍

Même sans mariage, une séparation peut soulever des questions importantes : logement, indivision, biens communs, dettes partagées… Nous vous aidons à mettre fin à l’indivision, régulariser les comptes et sécuriser juridiquement chaque décision.‍

Conseil du notaire

Faire appel à votre notaire dès le début de la séparation permet d’éviter les malentendus, de préserver vos droits et d’assurer un partage équilibré. Notre mission : transformer une épreuve en étape maîtrisée, dans le respect de chacun.

Préparer la transmission de son patrimoine, c’est sécuriser l’avenir de vos proches tout en anticipant les difficultés éventuelles. Qu’il s’agisse de protéger vos héritiers, d’assurer la pérennité d’un bien familial ou d’optimiser la fiscalité successorale, agir de son vivant permet de garder la maîtrise et d’apaiser l’avenir.

Organiser une transmission sur-mesure et sécurisée

Transmettre, c’est bien plus qu’un acte juridique : c’est un choix de confiance, de continuité et d’équilibre. Chez EXCEN TPM Notaires & Conseils, nous vous accompagnons pour élaborer une stratégie sur mesure, en tenant compte de la composition de votre famille, de la nature de vos biens et de vos objectifs personnels.

Chaque décision est réfléchie, expliquée et sécurisée, pour que votre patrimoine soit transmis dans la sérénité et le respect de vos volontés. Voici quelques dispositifs permettant d’organiser une transmission équilibrée et adaptée à votre situation :

Donation-partage

Elle permet de répartir de votre vivant tout ou partie de vos biens entre vos héritiers, selon vos souhaits, tout en prévenant les conflits futurs. C’est un outil de paix familiale et de clarté patrimoniale.

Donation simple‍

Plus souple, elle permet d’aider un proche ou un enfant sans remettre en cause l’équilibre global de votre succession. Elle peut être adaptée à des projets précis, comme un achat immobilier ou une création d’entreprise.

Pacte successoral‍

Ce dispositif offre la possibilité de sécuriser certaines volontés, notamment dans les familles recomposées, en favorisant la transparence et la stabilité entre les héritiers.

Apport en SCI familiale  ‍

La société civile immobilière permet de conserver un bien au sein de la famille tout en facilitant sa gestion et sa transmission progressive. Elle offre une structure souple et adaptée aux patrimoines immobiliers.

Conseil du notaire

Préparer votre transmission de votre vivant, c’est respecter vos volontés, protéger vos proches et réduire la charge fiscale. Chaque situation évolue : le rôle du notaire est de veiller à ce que vos choix restent justes et adaptés, au fil du temps et des événements familiaux.

Le règlement d’une succession est à la fois une étape juridique et profondément humaine. Perdre un proche, c’est traverser une période chargée d’émotions. Entre démarches administratives, fiscalité et souvenirs qui resurgissent, il est essentiel d’être accompagné avec bienveillance et rigueur. Le notaire agit comme un repère, garant de l’équilibre et de la sérénité familiale.

Organiser, sécuriser, transmettre en paix

Chez EXCEN TPM Notaires & Conseils, nous mettons notre expertise au service de la clarté et de la paix des familles et nous prenons en charge l’ensemble des formalités liées à la succession. Notre rôle est de traduire les volontés du défunt en actes juridiques, d’assurer la conformité fiscale et d’éviter tout risque de conflit.

Chaque situation étant unique, notre accompagnement est sur mesure : écoute, pédagogie et efficacité guident chacune de nos interventions. Concrètement, nous intervenons pour :

Identifier les héritiers et leurs droits

L’acte de NOTORIETE établit la qualité d’héritier et détermine leurs droits. Il constitue la première pierre du règlement de la succession et permet d’accéder aux comptes bancaires et d’effectuer les démarches successorales.

Évaluer et inventorier le patrimoine‍

Nous dressons un état complet des biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, placements et dettes éventuelles du défunt. Cette étape permet une évaluation juste du patrimoine à transmettre et garantit une répartition équitable et conforme à la loi.

Régulariser la transmission et la fiscalité ‍

Le notaire calcule les droits de succession, organise la liquidation et le partage des biens, puis réalise les formalités de publicité foncière. L’objectif : éviter tout litige futur et garantir la pleine conformité juridique et fiscale de la succession.

Conseil du notaire

Anticiper ou accompagner une succession, c’est avant tout préserver la paix familiale. Même sans conflit apparent, l’intervention du notaire sécurise les démarches, assure la conformité fiscale et garantit le respect des volontés du défunt.